Politique de confidentialité

La présente « Politique de confidentialité », ainsi que tout document y faisant référence, ont vocation à vous expliquer comment CMA France traite les données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.

CMA France est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données à caractère personnel en conformité avec le règlement européen pour la protection des données à caractère personnel de 2016 et la loi informatique et libertés de 1978 modifiée.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

1. Identité du responsable du traitement et finalités

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par CMA France dont le siège se situe au 12 avenue Marceau, 75008 Paris.

Les informations et données des artisans référencés dans cet annuaire en ligne sont traitées en vue d’en faire la promotion auprès du public.

2. Description du traitement de données

Traitement de données Personnes concernées Données traitées Durée de conservation
Gestion du formulaire de contact du questionnaire de santé financière Utilisateurs du site
  • Identité
  • Coordonnées de contact
  • Informations d’ordre professionnel
 3 ans

Dans le cadre ce traitement, les données à caractère personnel sont traitées par CMA France sur la base légale du consentement. La base légale est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.

3. Destinataires des données

Destinataires interne des données

CMA France limite l’accès à vos données personnelles aux seules personnes ayant un strict usage du fait de leurs fonctions professionnelles.

Destinataires externes des données

Aux fins d’assurer le bon fonctionnement du site, CMA France s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires, ceux-ci agissant uniquement sur instruction de CMA France. Les principaux types de sous-traitants auxquels a recours CMA France sont les suivants :

  • des éditeurs de maintenance informatique
  • des hébergeurs de données (ces hébergeurs permettant notamment à CMA France d’héberger les contenus du site)

les données sont par ailleurs communiquées aux Chambres de métiers et de l’artisanat territorialement compétentes.

4. Transferts de données en dehors de l’Union Européenne

CMA France ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

5. Vos droits au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :

  • Droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
  • Droit de rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit de demander l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la loi ;
  • Droit à la limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers ;
  • Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez exercer vos droits sur toutes les données personnelles que nous traitons.

Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact à l’adresse suivante : dpd@cma-france.fr ou par voie postale en adressant votre courrier au Délégué à la Protection des Données (DPD) CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.

6. Sort des données à caractère personnel après le décès

Conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au Délégué à la Protection des données de CMA France à cette adresse dpd@cma-france.fr ou par courrier à l'adresse suivante : DPD CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.

7. Modifications de la présente politique

CMA France est susceptible de modifier la présente politique de protection des données. En cas de modifications substantielles, nous veillerons à ce que vous en soyez informés.