Mentions légales

Ce site constitué par l’ensemble des pages rattachées à son nom de domaine est la propriété de CMA France. Etablissement Public de l’Etat régi par le code de l’artisanat et le décret n°66-137 du 7 mars 1966, ayant son siège social au :

12 avenue Marceau
75008 Paris

représentée par Joël FOURNY agissant en qualité de Président de CMA France.

Le Directeur de la publication est Monsieur Joël FOURNY, en qualité de Président de CMA FRANCE.

1. Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

2. Contenu du site

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de CMA France. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de CMA France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

CMA France dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque CMA France, cette marque ne peut être utilisée sans l’accord expresse et préalable (autorisation écrite) de CMA France. Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les demandes d’autorisation de reproduction de contenu sont à adresser à : communication@cma-france.fr

Nous nous efforçons de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Nous ferons au mieux pour corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations contenues dans ce site sont destinées à apporter des indications générales sur les sujets traités. CMA France ne peut être tenue responsables de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations par les internautes.

3 . Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

4. Cookies de navigation

CMA France souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site. Lorsque vous consultez le site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « cookies » installés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés. Les cookies sont utilisés sur les le site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation ou pour réaliser des statistiques de visites. Les cookies suivants sont susceptibles d’être déposés sur le site :

Des cookies de navigation et de préférence, pour vous proposer une navigation selon votre profil (entreprises, collectivités/institutionnel/journaliste) et vous permettre d’accéder plus facilement aux contenus du site. Les cookies de préférence permettent également de stocker des contenus en favoris sur certains de nos sites ;
Des cookies d’authentification, indispensables pour vous permettre d’accéder à votre espace personnel depuis différents sites

Nos sites contiennent des liens vers d’autres sites internet qui utilisent des cookies, notamment des liens de partage vers les réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de gestion de cookies.

La base légale d’utilisation de ces cookies est votre consentement. Conformément à la réglementation applicable, ces cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum, au-delà desquels votre consentement sera de nouveau sollicité par un l’affichage d’un bandeau d’informations.